Décision n° 2005-1103 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-425 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon/Grenoble/Chambéry <BR>

J.O. 7 du 8 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2005-1103 du 6 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-425 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quatuor pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lyon/Grenoble/Chambéry

NOR : CSAX0511103S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel Décide :

Article 1

Dans l'annexe III de la décision no 2005-425 du 6 juillet 2005, publiée au Journal officiel du 30 septembre 2005, page 30143 :

Il convient de lire :

« Adresse du site : TDF, tour métallique, 69000 Lyon. »

Au lieu de :

« Adresse du site : TDF, basilique de Fourvière, 69000 Lyon. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Quatuor et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis